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31 MAI 2017 Plafonnement ISF : les frais de travaux peuvent-ils augmenter le prix d’acquisition d’un immeuble ?

Rappel des faits

Monsieur X souhaite intégrer dans le calcul du plafonnement de l’ISF une plus-value immobilière. Cette plus-value est le produit d’un partage, dans le cas d’un divorce, d’un appartement détenu à 50/50 par les deux époux.

Dans l’acte de divorce ne figure que la valeur du bien lors de l’acquisition et le montant versé dans le cadre du partage. Or, des travaux importants ont été réalisés depuis l’acquisition.

Monsieur X se demande si les frais de travaux peuvent venir augmenter le prix d’acquisition de l’immeuble au titre du calcul du plafonnement de l’ISF.

Décryptage

Dans le cadre des revenus à prendre en compte pour le plafonnement de l’ISF, le BOFIP précise que les plus-values immobilières sont déterminées sans considération des exonérations, seuils, réductions et abattements. La formule de calcul donnée est la suivante :

Plus-value = (Prix de vente) – (prix d’acquisition + frais d’acquisition).

Les frais d’acquisition s’entendent des frais de notaire, droit d’enregistrement et TVA.

Si les dépenses de travaux peuvent venir augmenter le prix d’acquisition dans le cadre de l’imposition de la plus-value, il semblerait que cette possibilité soit écartée dans le cadre du plafonnement de l’ISF. En effet, le BOFIP précise que seuls les frais d’acquisition peuvent venir augmenter le prix d’acquisition. Or, les dépenses de travaux ne constituent pas des frais d’acquisitions.

Article rédigé par le pôle solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818