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8 AOÛT 2016 Fiscalité : cession d’oeuvre d'art et impact sur l’ISF

La plus-value générée par la cession à titre onéreux d’une œuvre d’art relève de la taxation forfaitaire au taux de 6 %, plus 0,5 % de Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS).

Cette cession est toutefois exonérée si le prix de cession est inférieur à 5000 €, ou si l’acquéreur est un musée de France.

Le contribuable peut cependant opter pour le régime commun de taxation des plus-values sur cession de biens meubles (taux de 19 % + prélèvements sociaux de 15,5 %). Celui-ci prévoit un abattement pour durée de détention de 5 % par an au-delà de la 2e année, permettant ainsi une exonération totale, d’IR mais également de prélèvements sociaux (l’assiette de ces derniers étant constituée par la plus-value imposable), au bout de 22 ans de détention.

Le vendeur doit alors justifier de la date et du prix d'acquisition en fournissant une facture ou une déclaration de succession.

Quid de la prise en compte de cette cession pour le plafonnement ISF ?

Pour rappel, le plafonnement a pour but d’éviter que le total formé par l’ISF, l’IR, prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus n’excède 75 % des revenus de l’année précédente.

  • si l’option pour le régime commun d’imposition des plus-values sur biens meubles est retenue : la plus-value sera exonérée et ne viendra donc pas gonfler les impôts pris en compte pour le calcul du plafonnement ISF.
  • si l’option n’est pas prise, alors la taxation forfaitaire ainsi que la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) viendront gonfler les impôts pris en compte.
  • il faut toujours avoir à l’esprit que la plus-value brute générée, qu’elle soit exonérée ou non, qu’elle soit taxée forfaitairement ou suive le droit commun, sera toujours prise en compte dans les revenus de l’année considérée.

A retenir :

Lors de la cession d’une œuvre d’art, l’option pour le régime de droit commun sera défavorable à un éventuel plafonnement d’ISF, les revenus de l’année augmenteront, sans que parallèlement les impôts n’augmentent.

Article rédigé par le Pôle solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818