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15 MAR. 2017 Question de la semaine : quel traitement fiscal des indemnités de préjudice corporel perçues ?

Rappel des faits

En situation de handicap physique, Monsieur Z a touché d’importantes indemnités en capital, en réparation de préjudice corporel. Il a remployé les fonds de diverses façons : une villa, des contrats d’assurance vie, des comptes de liquidités.

Il s’interroge sur le traitement fiscal de cette indemnité et des remplois au plan de l’ISF.

Décryptage

En principe, les sommes perçues à titre de réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie sont exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune.

Toutefois, les biens de quelque nature qu'ils soient qui ont été acquis avec l'indemnité en cause doivent être déclarés et taxés dans les conditions de droit commun. Il en est de même, dans l'hypothèse où l'indemnité n'a pas été employée en achat de biens et a été, par exemple, déposée en compte.

  • En l’espèce, la villa sera imposable (avec une décote de 30% s’il s’agit de la résidence principale)
  • Les contrats d’assurance vie seront imposables, sauf s’ils ne sont pas rachetables
  • Les comptes de liquidités seront imposables

En contrepartie de l’imposition, il convient de déduire le solde actualisé de l'indemnité perçue. Il est actualisé par application des coefficients d’érosion monétaire ; l’actualisation pouvant être effectuée à partir du convertisseur en ligne sur le site de l’INSEE.

Article rédigé par le Pôle solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818