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28 AVR. 2017 L'agenda fiscal 2017

Sortez vos crayons, la période des déclarations fiscales va démarrer et il ne faudra pas rater les dates limites de déclarations.

3 mai à minuit

  • Déclaration pour les entreprises individuelles soumises à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des BIC (n°2031), BNC (n°2035), et BA
  • Déclaration pour les SCI soumises à l’IR (n°2071 et/ou 2072)

17 mai à minuit

  • Déclaration papier de l’Impôt sur le Revenu (n°2042 et annexes)
  • Déclaration papier de l’ISF (n°2042 C) si le patrimoine est inférieur à 2,57 millions d’euros (n°2042 C)

Pour les Résidents et Non-Résidents

18 mai à minuit

  • Déclaration en ligne BIC (n°2042 C pro), BNC (n°2035), BA (n°2143) et SCI soumises à l’Impôt sur le Revenu (n°2071 et/ou 2072)

23 mai à minuit

Pour les départements n°1 à 19 :

  • Déclaration en ligne de l’Impôt sur le Revenu (n°2042 et annexes)
  • Déclaration en ligne de l’ISF si le patrimoine est inférieur à 2,57 millions d’euros (n°2042 C)

30 mai à minuit

Pour les départements n°20 à 49 :

  • Déclaration en ligne de l’Impôt sur le Revenu (n°2042 et annexes)
  • Déclaration en ligne de l’ISF si le patrimoine est inférieur à 2,57 millions d’euros (n°2042 C)

6 juin à minuit

Pour les départements n°50 à 974/976 et pour les Non-Résidents :

  • Déclaration en ligne de l’Impôt sur le Revenu (n°2042 et annexes)
  • Déclaration en ligne de l’ISF si le patrimoine est inférieur à 2,57 millions d’euros (n°2042 C)

15 juin à minuit

Déclaration ISF pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions euros (n° 2725 et annexes)

17 juillet à minuit

Déclaration ISF pour les contribuables non-résidents (patrimoine supérieur à 2 570 000 et tous les résidents à l'étranger n'ayant pas de revenus de source française, dès 1,3 million d'euros)