Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies de mesure d’audience. Si vous souhaitez refuser les cookies et les paramétrer, cliquer sur « En savoir plus »

Choisissez votre profil

  • Je suis un particulier
  • Je suis un entrepreneur
  • Je suis un institutionnel
Non, merci

20 JAN. 2017 Placements : contrat de capitalisation VS Assurance vie

L’assurance vie est le placement préféré des Français. Mais qu’en est-il de son cousin, le contrat de capitalisation ? Aurélie Allamigeon, Directeur au sein de l’ingénierie patrimoniale de la Banque Privée 1818, apporte des précisions.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

C’est une enveloppe de gestion d'actifs financiers reposant sur le principe de la capitalisation par défaut des résultats de gestion réalisés en son sein. De ce point de vue, il n’y a pas de différence avec le contrat d’assurance vie. En revanche, contrairement à ce dernier, le contrat de capitalisation n’est pas soumis à des règles spécifiques sur le registre de la transmission de patrimoine.

Exemple : un particulier souscrit un contrat d’assurance vie et désigne (dans le cas où il décèderait), ses enfants en tant que bénéficiaires des capitaux à verser par la compagnie d’assurance. Sauf transmission anticipée par voie de donation, le contrat de capitalisation fera civilement et fiscalement partie de la succession de son souscripteur.

Le contrat de capitalisation souscrit par une personne physique est-il soumis à la fiscalité avantageuse de l'assurance vie ?

Oui, s'agissant de l'impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux (PS) :

En l’absence de rachat, les profits issus des arbitrages réalisés au sein du contrat ne sont pas soumis à l’IR pour le souscripteur du contrat. Ce principe ne vaut toutefois pas, dans certains cas, pour les PS puisque ceux-ci grèvent annuellement les produits des fonds en euros des contrats, dès leur inscription en compte.

En cas de rachat par le souscripteur du contrat (opération permettant à ce dernier de récupérer tout ou partie de son épargne), l’assiette imposable est limitée à la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat.

Celle-ci est, au choix du contribuable, soumise au barème progressif de l’IR ou bien à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL diminue à mesure que le contrat gagne en maturité : 35% lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans ; 15% lorsque la durée du contrat est comprise entre 4 et 8 ans ; 7,5% lorsque la durée est supérieure ou égale à 8 ans.

Quel que soit le mode de taxation retenu :

  • un abattement s’applique après 8 ans. Il est de 4600 € ou de 9200 € selon que l’intéressé est seul ou soumis à une imposition commune.
  • il convient d’ajouter les prélèvements sociaux au taux global actuel de 15,5%.

Dans ce contexte, pourquoi ce type de placement est-il moins plébiscité que celui de l’assurance vie ?

Notamment parce que dans la majorité des cas le contrat de capitalisation ne permet pas d’assurer une transmission sur mesure et bénéficiant des conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie.

Prenons l’exemple d’un père souscrivant un contrat de capitalisation et qui décède avant le terme du contrat en laissant un fils pour seul héritier. Son décès n’entraine pas l’extinction du contrat de capitalisation. Ce dernier perdure et est transmis à son fils qui doit acquitter les droits de succession sur la base de la valeur vénale du contrat au jour du décès. Si le fils procède ultérieurement à un rachat sur le contrat, la durée de détention sera décomptée depuis la souscription pour le calcul de l’IR et des PS qui seront dus sur la valeur du rachat comprenant les produits accumulés depuis l’origine du contrat et non pas seulement depuis le décès. Le décès du souscripteur du contrat ne purgeant pas les plus-values latentes, une même assiette sera doublement taxée (droits de succession puis IR et PS).

Quels avantages propose le contrat de capitalisation alors ?

Le contrat de capitalisation présente des avantages que l’assurance vie n’offre pas. En matière d’ISF par exemple, alors qu’un contrat d’assurance vie doit être déclaré pour sa valeur réelle au 1er janvier de l’année d’imposition, le contrat de capitalisation le sera que pour sa valeur nominale. Et cela même si le contrat enregistre une perte (cf réponse ministérielle Frassa de juillet 2016).

Pour conclure, quel conseil donneriez-vous ?

Le contrat de capitalisation et l’assurance vie constituent deux cadres complémentaires qui ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Avant d’y recourir, il est nécessaire de s’assurer de la pertinence d’un tel placement en procédant à un audit de la situation familiale et patrimoniale du futur souscripteur ainsi que de ses objectifs.

Il y a même des cas où il ne peut pas être recouru à l’assurance vie, et des cas où il sera juridiquement plus indiqué de recourir au contrat de capitalisation.

Par exemple : un appartement qui appartiendrait à un père en usufruit et à son fils en nue-propriété suite au décès de la mère et de l’ouverture de sa succession.

Si le père et le fils décident de vendre le bien et de maintenir ce démembrement de propriété, il sera plus opportun qu’ils souscrivent en démembrement de propriété un contrat de capitalisation qu’un contrat d’assurance vie.