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9 SEP. 2016 Aider ses proches : comment s'y prendre ?

Aider ses proches : l'analyse par Aurélie Allamigeon, Directeur ingénierie patrimoniale

DU TEMPORAIRE...

PRÊT : La mise en place d'un prêt familial constitue une solution pour aider un enfant ou un petit-enfant, voire un ascendant ou un parent, auquel une somme d'argent est prêtée. Quand bien même le soutien à ce dernier serait temporaire (car les liquidités devront être restituées au prêteur), certains aspects ne devront pas être négligés afin de prévenir toute complication d'ordre juridique et fiscal. Il s'agira, par exemple, de parer à une action de ses frères et sœurs en requalification du prêt en donation visant à l'intégration de celle-ci à la succession du parent prêteur, et de voir l'administration fiscale en tirer toutes les conséquences. Dans ce contexte, un écrit se révélera indispensable pour constater le prêt lui-même, sa durée, les modalités de remboursement et l'éventuel versement d'un intérêt. De son côté, l'emprunteur sera bien avisé de conserver toutes les traces de ses paiements.

Le prêteur n'omettra pas de déclarer le prêt en même temps que ses revenus (prêt excédant 760 €) ainsi que les intérêts perçus.

Par ailleurs, s'il est assujetti à l’ISF, sa créance à l’encontre de l'emprunteur intégrera la base de calcul de cet impôt. En cas de décès de l'emprunteur avant le remboursement du prêt, la dette constituera un élément de passif déductible dans le calcul des droits de succession, pour autant que son caractère certain ne soit pas contestable. Il est, sur ces bases, impératif de soumettre le prêt à la formalité de l'enregistrement dès sa mise en place.

... AU DÉFINITIF ?

TRANSMISSION : La donation constitue une autre solution afin d'aider un proche. Etant toutefois irrévocable, elle nécessite du donateur une réflexion sur son quantum et sa nature avant toute mise en œuvre. La question de la transmission des actifs au donataire (le bénéficiaire) renvoie à celle de la préservation des intérêts du donateur ; or toutes les libéralités entre vifs n'emportent pas les mêmes effets. Elle peut porter sur la pleine propriété d'un bien et impliquer ainsi le transfert définitif de ce dernier et des revenus qu'il procure du patrimoine du donateur vers celui du donataire.

Pour favoriser un proche en situation de besoin de revenus sur une durée limitée, il peut être alternativement recouru à la donation temporaire d'usufruit : la jouissance du bien et ses revenus lui sont alors donnés pendant la période prévue. A son terme, le donateur retrouve la pleine propriété du bien. Elle ne doit pas être confondue avec la donation de la seule nue-propriété d'un actif, le donateur en conservant l'usufruit. Si l'usufruit est viager, ce n'est qu'au décès de l'usufruitier que le nu-propriétaire bénéficiera de la pleine propriété du bien !

S'agissant d'une donation en pleine propriété, pour profiter des abattements (montant non fiscalisé) pour le calcul des droits de donation, il est nécessaire de respecter un délai de quinze ans entre deux libéralités si la première a permis d'utiliser en intégralité l'abattement disponible.

Entre parent et enfant, il est de 100 000 €. Au-delà, s'appliquera le barème progressif des droits, dont le taux marginal est de 45 %.

NE PAS OUBLIER

Sous conditions, un parent peut donner en franchise de droits de donation jusqu'à 31 865 € en numéraire à ses descendants majeurs, notamment. Ce montant se cumule à celui auquel les intéressés pourraient prétendre au titre de leur abatement.