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31 JAN. 2017 Chef d’entreprise : comment anticiper au mieux ses problématiques ? Conseil n°1 : la transmission

De bons réflexes sont nécessaires afin d’anticiper les problématiques juridiques, fiscales et financières rencontrées par le chef d’entreprise. Du pacte d’actionnaire ou d’associé au remploi des fonds issus d’une cession, la Banque Privée 1818 est à même de vous accompagner à chaque étape de votre projet en collaboration avec vos conseils habituels (notaire, avocat, expert-comptable...).

La transmission de l'entreprise est l'une des étapes clés de la vie de celle-ci. Il faut identifier les bonnes questions à se poser, ne pas négliger les aspects psychologiques et réfléchir aux solutions à mettre en place en amont de toute cession : souhaitez-vous transmettre totalement, partiellement, au sein de votre cercle familial ou à un repreneur externe ? Faut-il restructurer votre société en amont ou non ?

Que l’on s’oriente vers une transmission à un membre du cercle familial ou vers une cession à un tiers, le mot clé est l’anticipation.

Dans ce premier article, nous abordons la transmission à titre gratuit, un élément essentiel à analyser dans le cadre de sa stratégie patrimoniale, ainsi que les mécanismes qui y sont liés.

Transmettre l'entreprise familiale ne va pas de soi et la fiscalité ne doit pas faire oublier le but premier de toute organisation patrimoniale : maintenir la paix familiale. Plusieurs questions peuvent alors se poser :

  • Comment faire lorsque le dirigeant souhaite préserver la stricte égalité entre tous ses descendants et que ses autres actifs ne lui permettent pas de désintéresser les enfants non repreneurs ?
  • Comment maîtriser le coût souvent prohibitif de la transmission à titre gratuit ?
  • Comment permettre au dirigeant candidat à la cession de recevoir en parallèle un capital pour faire face aux besoins de revenus futurs ?

Plusieurs mécanismes liés à la transmission existent : pacte Dutreil, donation-partage, FBO… Ils répondent chacun à des problématiques distinctes.

Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit (en cas de transmission d’une entreprise ou de titres de sociétés par donation ou de succession) sous réserve de respecter un engagement collectif de conservation de 2 ans portant sur au moins 34% des droits financiers (20% si elle est cotée), un engagement individuel de 4 ans et l’exercice d’une fonction de direction par un des associés signataires du pacte.

Les titres transmis sont alors exonérés à hauteur de 75%. S’ajoute une réduction des droits de donation de 50% pour les donations en pleine propriété faites par un donateur de moins de 70 ans.

La donation-partage permet au dirigeant de donner de son vivant certains biens à ses héritiers présomptifs, avec ou sans soulte, et de répartir entre eux tout ou partie de son patrimoine.

Les avantages de la donation-partage :

  • elle opère un partage définitif des biens donnés entre ses bénéficiaires, sur la base de leur valeur au jour de la donation-partage ;
  • ce partage ne peut pas être remis en cause au décès du donateur.

Dans un cadre familial, il est également possible de mettre en place un Family by out, qui permettra, à terme, à un seul des enfants de reprendre l’entreprise. Suite à la donation-partage, le repreneur constituera une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés à laquelle seront apportés les titres de la société d’exploitation et les soultes. Cette holding s'endettera pour financer le paiement des soultes. Elle remboursera sa dette et les intérêts de cette dette grâce aux dividendes provenant de la société apportée.

En cas d'application du régime mère-fille, ou d'intégration fiscale, il y a peu de "frottement fiscal" : la remontée des dividendes de la fille à la mère étant peu imposée.

De nombreuses autres techniques et mécanismes financiers, juridiques et fiscaux peuvent être envisagés et mis en place dans le cadre d’une solution globale optimisée.

La Banque Privée 1818 dispose de l’expertise idoine pour vous suivre dans la mise en œuvre de cette stratégie patrimoniale et est à même de vous proposer des solutions répondant à vos préoccupations et priorités.

Consultez notre 2é conseil : anticiper l'incapacité ou le décès du dirigeant

Article rédigé par le Pôle solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818