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15 JUI. 2016 Pension de réversion et remariage

En cas de remariage, il convient de s’interroger sur les modalités de répartition de la pension de réversion entre le conjoint survivant et l’ex-conjoint. Voici un cas pratique exposant cette situation.

Les faits : Monsieur D décède le 7 aout 2014 laissant son conjoint survivant, Madame D, et son ex-épouse non remariée, Madame F.

Dates clés :

  • Mariage avec Madame F : du 8 janvier 1970 au 15 juin 2005 (425 mois)
  • Mariage avec Madame D : du 20 décembre 2009 au 7 aout 2014 (55 mois)
  • Durée globale des unions : 480 mois

La réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé (pour information, s’agissant du régime retraite de base de la sécurité sociale, c’est 54 % de la retraite du salarié ou retraité décédé).

Monsieur D a 40 000 points ARRCO et était en retraite. Madame F et Madame D bénéficient d’une pension de réversion depuis 2012.

Les principes :

La pension de réversion ne peut être accordée qu’au conjoint ou ex-conjoint : le demandeur doit avoir été marié avec l’assuré (c’est le cas pour Mesdames F et D). Les personnes ayant vécu en union libre et les partenaires pacsés ne peuvent prétendre à une pension de réversion.

Heureusement, Madame F ne s’est pas remariée, sinon elle n’aurait pas pu bénéficier de la pension de réversion, sauf si elle s’était remariée avec Monsieur D. Cette condition de non-remariage n’est pas imposée dans le cadre du régime de base de la sécurité sociale. A noter que des conditions de ressources sont, en revanche, posées.

Quels sont les droits de chacune sur la pension de réversion (régime complémentaire) ?

Dans notre hypothèse, Madame F et Madame D ont toutes deux droit à la pension de réversion au prorata des années de mariage, soit :

  • Madame F : 40 000 x 60% x (425/480) => 21 250€
  • Madame D : 40 000 x 60% x (55/480) => 2 750€

Article rédigé par le Pôle solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818