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23 NOV. 2016 Le remploi des fonds issus d’un quasi-usufruit sur un nouveau contrat d’assurance vie

Suite au dénouement d’un contrat d’assurance vie avec une clause bénéficiaire démembrée, le quasi-usufruitier perçoit la totalité du capital et peut en disposer librement à charge de restituer l’équivalent au bénéficiaire en nue-propriété. Ce bénéficiaire dispose alors d’une créance de restitution, portée en passif successoral, d’un montant égal au capital versé au quasi-usufruitier et exigible à son décès.

Il est tentant pour de nombreux quasi-usufruitiers de réinvestir le capital issu d’une clause bénéficiaire démembrée sur un nouveau contrat d’assurance vie.

Attention toutefois aux dangers d’une désignation bénéficiaire à titre gratuit sur ce nouveau contrat :

L’opération est susceptible d’être requalifiée en abus de droit dans l’hypothèse classique où nu-propriétaire et bénéficiaire du contrat d’assurance vie sont une même personne.

  • l’actif successoral taxable ne comprendra pas le contrat d’assurance vie souscrit avec les sommes issues du démembrement
  • le bénéficiaire du nouveau contrat, également nu-propriétaire au titre du contrat précédent, dispose toujours d’une créance de restitution sur la succession de l’assuré, déductible de la masse successorale.
  • le bénéficiaire du contrat d’assurance vie percevra le capital dans des conditions fiscales de l’assurance vie

Attention également à l’opportunité d’une désignation bénéficiaire à titre onéreux à concurrence de la créance de restitution et à titre gratuit pour le surplus :

Le risque d’abus de droit est en effet évité :

  • la créance de restitution ne sera plus inscrite en passif de succession
  • le nu-propriétaire à titre onéreux perçoit les capitaux décès à hauteur de sa créance de restitution sans fiscalité : extinction de la dette
  • le solde des capitaux décès transmis en qualité de bénéficiaire à titre gratuit est soumis aux articles 757 B et 990 I du CGI.

Exemple :

  • Monsieur décède et a désigné comme bénéficiaires de son contrat d’assurance vie Madame, bénéficiaire en usufruit, qui reçoit l’intégralité du capital (quasi-usufruit) , ainsi que son fils nu-propriétaire qui dispose d’une créance de restitution de 400 000€ à faire valoir sur la succession de Madame.
  • Souscription d’un nouveau contrat d’assurance vie par Madame (- de 70 ans) avec le capital versé au titre de son quasi-usufruit (400 000€)

Distinguons les 2 hypothèses suivantes :

  • Madame désigne son fils comme bénéficiaire à titre gratuit de son contrat (H1)
  • Madame désigne son fils comme bénéficiaire à titre onéreux à hauteur de la créance de restitution et à titre gratuit pour le surplus (H2)

Au décès de Madame, le contrat d’assurance vie est valorisé à 500 000 € (déduction faite des prélèvements sociaux). Les biens existants au décès sont évalués à 1 000 000 €. Le contrat d’assurance vie ne fait pas partie de la succession.

L’hypothèse d’une désignation bénéficiaire à titre gratuit présente un double avantage fiscal, toutefois les risques d’abus de droit sont trop importants.

Dans l’hypothèse où les fonds seraient placés sur un contrat de capitalisation, la problématique ne se poserait plus dans la mesure où le sous-jacent est porté en actif successoral et la dette de restitution en passif.

Article rédigé par le Pôle solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818