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19 SEP. 2016 Jean s'interroge : cession de résidence principale, comment s'assurer l’exonération ?

Retrouvez régulièrement les cas pratiques rédigés par le pôle Solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818.

Jean est sur le point de quitter son appartement pour emménager dans la nouvelle maison qu’il a fait construire. L’un de ses amis, Charles, est en train d'EFFECTUER de grands travaux dans sa résidence principale. Il demande à Jean s’il peut occuper son ancien appartement durant la période des travaux.

Jean s’interroge : il souhaitait immédiatement vendre cet appartement. Quelles seraient les conséquences fiscales s’il accède à la demande de Charles et reporte la cession de l’appartement ?

La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement (maison individuelle ou appartement). Il est en revanche indispensable, que les immeubles (ou parties d’immeubles) constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession ou au jour de sa mise en vente à condition que la cession intervienne dans un délai raisonnable.

La jurisprudence a retenu qu’un délai de 1 an, voire 22 mois, était un délai normal. Pour apprécier le caractère normal de ce délai, les juges prendront en considération les conditions locales du marché immobilier, les caractéristiques du bien cédé et les diligences exposées par le contribuable pour la mise en vente du bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.). Attention, lorsque le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que l'immeuble ait été mis en vente n'est pas considéré comme de nature à justifier l'exonération de la plus-value.

Autre élément à retenir pour Jean : l'exonération n’est applicable que si le logement n'a pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers !

Dès lors, Jean devra mettre en vente sa résidence principale avant son déménagement. Il bénéficiera alors de l’exonération de la plus-value si la cession effective intervient dans un délai raisonnable.

En revanche, si Jean prête son ancienne résidence principale à Charles après son déménagement, même à titre gratuit, il ne bénéficiera plus d’aucune exonération.