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4 JUIL. 2016 Jean s'interroge : la donation temporaire d'usufruit

Retrouvez régulièrement les cas pratiques rédigés par le pôle Solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818.

JEAN, 52 ANS, EST MARIÉ À ANNE, 48 ANS, SOUS LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS. ILS ONT 2 ENFANTS : LÉO 18 ANS ET EMMA, 14 ANS. ILS HABITENT EN RÉGION PARISIENNE. LEUR IMPÔT SUR LE REVENU (IR) S’ÉLÈVE À 87 688 € ET LEUR ISF À 10 272 €.

Jean et Anne cherchent à aider financièrement Léo qui doit partir à Lyon pour poursuivre ses études mais ne souhaitent pas se démunir de leurs actifs définitivement.

Jean détient notamment un petit appartement locatif à Paris évalué à 250 000 € et générant des revenus fonciers annuels de 12 000 €.

Notre conseil : donation temporaire de l’usufruit du bien, pour une durée de 5 ans.

Conséquences :

  • Léo percevra, en qualité d’usufruitier, les revenus fonciers générés par la location du bien pendant la durée de ses études.
  • Jean et Anne ne retiendront plus Léo comme personne à charge au titre de leur IR :
    • Léo sortira du foyer fiscal de ses parents et sera soumis à l’IR sur les revenus fonciers. N’ayant pas d’autres revenus imposables, il sera sous le seuil de taxation.
    • Jean et Anne ne percevant plus ces revenus fonciers : diminution de leur IR
  • Le bien sortira de la base imposable à l’ISF de Jean et Anne:
    • En effet, les biens grevés d’un usufruit sont compris dans le patrimoine taxable de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété
    • Léo, en sa qualité d’usufruitier, majeur (constituant un foyer fiscal distinct de ses parents pour l’ISF) sera seul redevable de l’ISF sur ce bien ; son patrimoine étant inférieur à 1 300 000 €, il ne paiera pas d’ISF

Taxation de la donation temporaire d’usufruit : l’usufruit temporaire est évalué fiscalement à 23 % de la valeur du bien transmis par période de 10 ans. La valeur fiscale s’élève donc à 57 500 €. Dans la mesure où Léo dispose d’un abattement de 100 000 € par parent renouvelable tous les 15 ans, il n’y aura pas de droit de mutation à titre gratuit.

Comparatif :

Avant la donation temporaire d’usufruit

Après la donation

temporaire d’usufruit

Impôt sur le revenu

87 688 €*

83 268 € *

Impôt sur la fortune

10 272 €

8 584 €

Total

97 960 €

91 852 €

=> Gain fiscal annuel 6 108 € soit environ 30 540 € sur 5 ans

*Jean et Anne ne seront plus redevables des prélèvements sociaux dus sur ces revenus fonciers (1860€). Cette charge fiscale incombera à Léo.

A RETENIR :

  • Un enfant majeur constitue un foyer fiscal distinct au titre de l’ISF
  • Il peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à ses 25 ans sous conditions au titre de l’IR
  • Aider un membre de sa famille et notamment un enfant poursuivant ses études doit être l’élément essentiel d’une donation temporaire d’usufruit

Donation temporaire d’usufruit courant 2016 pour un impact sur l’ISF 2017

« Les informations qui figurent ci-dessus sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Elles ne sauraient constituer un conseil de quelque nature qu’il soit délivré par la Banque Privée 1818, de sorte que l’internaute est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de celles-ci. La lecture de ces informations ne saurait se substituer à une analyse personnalisée de votre situation par un collaborateur de la Banque Privée 1818, un avocat ou tout autre professionnel compétent. »