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5 JUIL. 2017 Impôt sur le revenu & modalités de paiement : précisions

A partir de septembre prochain, les contribuables devront régler le solde de l’impôt sur le revenu afférent aux revenus 2016, sous déduction des sommes versées en février et en mai 2017 dans le cadre des acomptes provisionnels et tous les mois en cas de mensualisation.

Le régime des acomptes provisionnels s’applique à défaut d’option pour celui de la mensualisation. Ce dernier dispositif permet de lisser le paiement de l’impôt sur l’année. Il est possible d’y opter jusqu’au 15 décembre 2017 pour que la mensualisation soit effective à compter de janvier 2018.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source ayant été récemment reportée au 1er janvier 2019, les revenus 2017 devraient être imposés en 2018 selon des modalités inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

L’impôt sur les revenus 2016 servira de référence pour le calcul des sommes à acquitter l’année prochaine.

Concrètement, cela signifie qu’un contribuable payant par exemple 10 000 € d’impôt en septembre 2017 sur ses revenus 2016, règlera un tiers de ce montant au 15 février, puis au 15 mai 2018 (soit 2 fois 3 333 €) ou le dixième tous les mois de janvier à octobre 2018 (soit 1 000 € par mois).

Il est possible de réduire le montant des acomptes provisionnels ou des mensualités dans le cas où les revenus 2017 s’avèreraient moins élevés que ceux de l’année 2016.

Cette démarche, qui obéit à des modalités et des délais spécifiques, ne doit toutefois être initiée qu’en cas de certitude quant à la nature et au montant de ses revenus 2017 et que l’on peut donc se livrer à un calcul fiable de l’impôt.

A défaut, le contribuable s’expose à une majoration de 10 %, une marge d’erreur de 10 % étant toutefois prévue dans le régime des acomptes provisionnels et de 20 % en cas de mensualisation.

En plus de l’impôt sur le revenu à proprement parler, peuvent également être exigibles, dans certains cas, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements additionnels) et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

En effet, si les prélèvements sociaux sur les dividendes et les intérêts, par exemple, sont retenus à la source, ceux afférents aux revenus du patrimoine tels que les revenus fonciers, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont recouvrés en même temps que l’impôt sur le revenu, soit en 2017 pour un revenu de 2016. Pour ces derniers, la trésorerie correspondant à l’impôt est donc décaissée avec un décalage d’un millésime.

A noter que ceux des contribuables dont le patrimoine net au 1er janvier 2017 était supérieur à 1 300 000 € mais inférieur à 2 570 000 € et qui ont bénéficié de modalités déclaratives allégées en matière d’ISF, recevront un avis d’imposition distinct mentionnant le montant de l’ISF à devoir en septembre.