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11 MAI 2017 Jean s’interroge : réduction d’ISF en cas de donation de titres cotés

Retrouvez régulièrement les cas pratiques rédigés par le pôle Solutions patrimoniales de la Banque Privée 1818.

Jean, 52 ans, est marié à Anne, 48 ans, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont 2 enfants : Léo 18 ans et Emma, 14 ans.

Jean prépare sa déclaration d’ISF. Souhaitant diminuer son imposition, il s’interroge sur la possibilité de faire don de titres d’une société cotée, à une association, afin de bénéficier d’une réduction d’ISF.

La réduction d’impôt de solidarité sur la fortune ne s’applique qu’aux dons en numéraire et aux dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger détenus en pleine propriété.

L’assiette de la réduction d’impôt est constituée par le cours moyen de bourse au jour de la transmission.

La réduction d’impôt est égale à 75 % du montant des dons effectués par le redevable, et est plafonnée à 50 000 € par redevable et par année d’imposition. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt excède cette limite, la fraction non imputée de cette réduction ne peut donner lieu ni à remboursement au titre de la même année, ni à report sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

Jean pourra donc effectuer des dons de titres à une association afin de bénéficier d’une réduction de son impôt de solidarité sur la fortune.

Il devra néanmoins être vigilant : la contrepartie de la réduction d’impôt au titre de l’ISF est le paiement de l’impôt sur les plus-values. En effet, les dons de société cotée pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt au titre de l’ISF étant exclus du champ d’application des droits de mutation à titre gratuit, ils relèvent de l’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.

Jean bénéficiera ainsi d’une réduction d’ISF, mais se verra soumis à l’impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée à l’occasion de la transmission. A noter que, dans ce cadre, il pourra tenir compte des abattements pour durée de détention, pour déterminer le montant de la plus-value taxable.