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11 MAI 2016 Revenus étrangers et double imposition

La gestion fiscale des revenus de capitaux mobiliers étrangers est soumise à différentes contraintes.

Le plus souvent, le contribuable doit déclarer le montant brut des revenus étrangers avec l’ensemble de ses revenus afin que l’administration procède à l’imposition au barème progressif et applique le crédit d’impôt visé par les conventions fiscales.

Pour donner à cette règle une plus grande efficacité pratique, l’administration vient de réviser sa position et de permettre l’imputation de ce crédit d’impôt – non restituable – avant les réductions d’impôts ouvrant droit à un report ou une répartition sur plusieurs années.

La démarche du contribuable ne se limite pas à cette seule imputation. Le revenu étranger perçu par l’épargnant est net de la retenue de droit interne éventuellement prélevée par les Etats. Retenue dont le taux est généralement supérieur à celui visé par les conventions. La mise en œuvre des règles conventionnelles passe donc aussi par le remboursement du trop-perçu par l’Etat de la source.

Cette démarche est parfois réalisée par les établissements financiers teneurs des titres. A défaut de réclamation, le contribuable supportera une double imposition.