1 MAR. 2017 Comment combiner une SCP à des contrats de capitalisation ?

Rappel des faits :

Monsieur B souhaite créer une Société Civile de Portefeuille (SCP) dont il donnerait la nue-propriété des parts à ses enfants afin d’optimiser la transmission de son patrimoine.

Il souhaiterait combiner la SCP à des contrats de capitalisation qu’il compte apporter et/ou souscrire au travers de la société.

Décryptage :

Dans une optique de transmission à ses enfants, il peut être intéressant d’avoir recourt à des sociétés civiles de portefeuille. L’idée est de créer une SCP, voire une par enfant.

Une donation-partage de la nue-propriété des parts aux enfants de Monsieur B pourra être effectuée postérieurement à la constitution de la SCP.

L’usufruit des parts de la société sera détenu par Monsieur B (une réversion d’usufruit au profit d’un conjoint survivant est possible) et la nue-propriété par les enfants. Il pourrait également décider de conserver des parts en pleine propriété.

Le capital apporté à la SCP lors de sa création permettra à la société de souscrire des contrats de capitalisation.

Lors du décès de Monsieur B, les enfants récupèreront la pleine propriété des parts de la SCP sans fiscalité et donc le contrat de capitalisation.

Il peut donc s’avérer judicieux de constituer autant de SCP qu’il y a d’enfants.

Monsieur B détient déjà un contrat de capitalisation luxembourgeois et envisage de l’apporter à la SCP.

L’apport d’un contrat de capitalisation à une société soumise à l’IR ou à l’IS est possible car cette opération constitue une cession de créance à titre onéreux.

Toutefois, lorsque le souscripteur initial du contrat a accepté de communiquer à l’établissement payeur son identité et son domicile (ce qui est, a priori, le cas en espèce) et que le remboursement du bon ou contrat est demandé par une autre personne que le souscripteur (ce qui serait le cas si le contrat est apporté à la SCP), alors c’est le régime de l’anonymat qui s’applique.

Ce régime de l’anonymat génère l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 60% sans aucune option possible pour l’application du PFL ou de l’imposition au barème progressif de l’IR.

Le régime de l’anonymat étant très défavorable, l’apport d’un contrat de capitalisation à une société civile est donc à proscrire.

Article rédigé par notre pôle solutions patrimoniales

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