9 MAI 2017 Emmanuel Macron élu président de la République Française

A 39 ans, Emmanuel Macron est devenu le 25ième Président de la République française. Quelles sont les mesures fiscales annoncées par le nouveau président lors de la campagne présidentielle ? Nos experts en ingénierie patrimoniale apportent des précisions.

En matière d’impôt sur le revenu, Emmanuel Macron ne prévoit aucune modification des tranches ni du barème progressif. En revanche, la possibilité serait ouverte désormais aux ménages d’opter pour une individualisation de l’impôt (imposition sur le revenu séparée). Cette mesure a vocation à encourager le travail des femmes dans les couples où les 2 époux sont actifs.

Le prélèvement à la source serait maintenu, mais son application serait généralisée au 1er janvier 2019.

Un prélèvement forfaitaire d’environ 30 % comprenant l’IR et les prélèvements sociaux (flat tax) s’appliquerait à la taxation du capital (plus-values mobilières, dividendes, intérêts, revenus fonciers, assurance vie…).

Une option à l’impôt progressif serait possible : dans cette hypothèse, une personne non imposable à l’IR ne supporterait que les prélèvements sociaux.

Les abattements pour durée de détention applicables aux plus-values de cession valeurs mobilières et droits sociaux seraient maintenus. A contrario, l’abattement de 40% applicable à la taxation des dividendes ne serait appliqué que dans l’hypothèse d’une taxation à l’impôt progressif.

Pour l’assurance vie, le nouveau prélèvement forfaitaire d’environ 30 % (contre 23 % actuellement prélèvements sociaux inclus au bout de 8 ans) ne s’appliquerait qu’aux nouveaux versements faits sur les contrats d’assurance vie et pour des encours supérieurs à 150 000 €.

L’ISF serait remplacé par un impôt sur la fortune immobilière qui s'appliquerait dans les mêmes conditions de barème et de seuil que l'ISF actuel. Les contribuables largement investis en valeurs mobilières verront donc leur impôt réduire significativement.

Aucun changement n’est envisagé concernant barèmes et abattements en matière de transmission à titre gratuit, ni de modification du délai de rappel fiscal maintenu à 15 ans.

Les cotisations salariales chômage et maladie seraient supprimées. Une des mesures phares annoncée est la suppression des cotisations salariales maladie et chômage compensée par une hausse de 1,7 points de la CSG (sauf pour 40 % des retraités les plus modestes).

80 % des ménages français devraient également être exonérés de taxe d’habitation.

Par ailleurs, une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés à 25 % est annoncée.

Mais attendons, le résultat des élections législatives…

Aller plus loin