3 AVR. 2017 Fiscalité applicable en cas de donation neveu-tante

A la suite du décès de son oncle, la tante de Monsieur H devrait prochainement entrer en maison de retraite. Toutefois, la vieille dame dispose de faibles revenus et ne sera pas en mesure de faire face seule aux frais d’admission. Monsieur H s’interroge donc sur la fiscalité applicable en cas de donation réalisée au profit de sa tante.

En application du V. de l’article 779 du CGI, les donations effectuées par un neveu ou une nièce au profit d’un oncle ou d’une tante bénéficient d’un abattement de 7 967 € rechargeable tous les quinze ans.

Cet abattement peut, le cas échéant, se cumuler avec l'abattement spécifique aux personnes handicapées, l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent ainsi que l’exonération des donations temporaires de certains terrains à bâtir et d'immeubles neufs.

La fraction excédant ces montants d’abattements sera alors imposée au taux de 55 %.

Cependant, au sens fiscal, l’ « oncle » ou la « tante » s'entend uniquement du frère ou de la sœur du père ou de la mère du contribuable.

S’il s’agit d’un oncle ou d’une tante par alliance, la donation ne bénéficiera d’aucun abattement spécifique et sera imposée au taux de 60% applicable entre non-parents.

Il conviendra de remplir la déclaration de don manuel et de sommes d’argent (n°2735) et la déposer auprès de la Recette des Impôts dont relève le donataire.

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