8 FÉV. 2017 Jean s'interroge : CTO ou contrat de capitalisation

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JEAN, 52 ANS, EST MARIÉ À ANNE, 48 ANS, SOUS LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS. ILS ONT 2 ENFANTS : LÉO 18 ANS ET EMMA, 14 ANS.

Charles, un ami de longue date de jean, lui a fait part de son dernier rendez-vous avec son conseiller financier. Celui-ci lui a suggéré de transférer l’épargne de son compte-titres vers un contrat de capitalisation afin d'améliorer la fiscalité.

Jean s’interroge : il envisageait d’ouvrir un autre compte-titres mais se demande maintenant s’il n’est pas préférable d'opter pour un contrat de capitalisation.

En matière de taxation des rachats/retraits, le traitement fiscal du bon de capitalisation se révèle souvent plus intéressant au regard de l’impôt sur le revenu que le compte-titres : prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du contrat (35, 15 ou 7,5%). Plus le contrat est ancien, plus le taux diminue. Au regard de l’ISF aussi, il conviendra de retenir la valeur nominale de souscription du contrat de capitalisation.

En matière de transmission à titre gratuit (donation/succession), la taxation est, en revanche, identique : contrat de capitalisation comme compte-titres sont soumis aux droits de succession (barème progressif aux conditions de droit commun).

Une différence tout de même : le contrat de capitalisation sera transmis aux donataires/héritiers sans purger les plus-values mais en conservant son antériorité. Les héritiers devront donc payer à la fois des droits de succession au moment du décès et, au moment d’un rachat total, le PFL et les prélèvements sociaux sur les intérêts générés depuis la souscription. Le coût fiscal pourrait être significatif !

Une solution plus opportune pourrait être proposée à Jean : ouvrir un contrat d’assurance-vie en désignant ses enfants bénéficiaires et combiner cette opération avec la souscription de bons de capitalisation. Il sera alors possible de cumuler un régime avantageux au décès et lors du rachat.

C’est au tour de Jean d’en parler à Charles…

>Fiscalité applicable en cas de rachat/retrait :

>Fiscalité applicable au décès du souscripteur :

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