2 SEP. 2016 Jean s'interroge : l'imputation d’une plus-value réalisée sur PEA

Retrouvez régulièrement les cas pratiques rédigés par notre pôle solutions patrimoniales.

JEAN, 52 ANS, EST MARIÉ À ANNE, 48 ANS, SOUS LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS. ILS ONT 2 ENFANTS : LÉO 18 ANS ET EMMA, 14 ANS. ILS HABITENT EN RÉGION PARISIENNE. LEUR IMPÔT SUR LE REVENU (IR) S’ÉLÈVE À 87 688 € ET LEUR ISF À 10 272 €.

Jean a clôturé son PEA en 2016, ce qui a généré une plus-value imposable importante (PEA ouvert depuis moins de cinq ans). Jean se demande s’il est possible d’imputer cette plus-value sur d’autres moins-values ; et si oui comment.

Proposition 1 :

Jean a des moins-values sur titres ordinaire en report, datant de 2012 : peut-il les imputer sur ses plus-values PEA ?

Oui. Il est possible d’imputer des plus-values PEA sur des moins-values sur titres ordinaires à la condition que les moins-values aient été réalisées depuis moins de dix ans.

Proposition 2 :

Anne, son épouse, possède également un PEA, mais il est en moins-value : peut-elle le clôturer également en 2016 pour permettre l’imputation de ses moins-values sur les plus-values PEA de Jean ?

Oui. Si son PEA a moins de cinq ans, la moins-value sera imputable sans conditions sur la plus-value de Jean.

Si son PEA a plus de cinq ans, la moins-value pourra être imputable sur la plus-value de Jean si trois conditions sont respectées par Anne :

  • Son PEA doit être clos
  • Son PEA doit dégager une perte globale
  • A la date de la clôture, tous les actifs doivent avoir été liquidés

Proposition 3 :

Anne ne souhaite pas clôturer son PEA. Jean dispose d’un compte-titre ordinaire en moins-value chronique : peut-il le clôturer pour imputer la moins-value sur la plus-value de son PEA ?

Oui. La plus-value PEA de Jean est imposable, et la moins-value hors PEA (CTO de Jean) serait réalisée en 2016, donc l’imputation pourrait être réalisée.

En revanche, si sa plus-value sur PEA n’avait pas été imposable (exonérée dans l’hypothèse où le PEA est âgé de plus de cinq ans), alors aucune moins-value n’aurait pu être imputée.

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